J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100207S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 2001, la poudre dénommée MIP-1191, destinée à servir de poudre de relais dans certains systèmes de type coussins gonflables (« airbags ») ou de type ceinture de sécurité (prétentionneurs de ceinture et rétracteurs de boucle de ceinture) utilisés en temps que dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est agréée au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoit le numéro d'agrément suivant :
MIP-1191 : P 492 F.
Le titulaire de l'agrément de cette poudre est la société LIVBAG, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.